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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   ATALAYA SARL
Enseignes   HOLONAGE
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 25000 €
Nom responsable   RAGOT
Prénom responsable   Jacques
Siège social   7 rue du Panorama
Code postal   58140
Ville   LORMES
Pays   FRANCE
Téléphone   33 (0)3 86 22 57 12
E-mail   contact@holonage.com
Site web   http://www.holonage.com
TVA intra-communautaire   FR58418750923
Siret   418 750 923 00017
Code APE/NAF   703E
Num CNIL   1507858 v 0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Bernadettte RAGOT


PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société ATALAYA- HOLONAGE  (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant une commande via le site holonage.com. Ce site est géré par la société ATALAYA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros dont le siège social est situé 7 rue du Panorama - 58140 LORMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 418 750 923.




1. GENERALITES

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre boutique en ligne, la navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales.

 

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les informations figurant sur le présent site ont un caractère indicatif. Par conséquent, HOLONAGE n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la fiabilité, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations fournies et décline toute responsabilité : 

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. 

- sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. 

- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur notre site. 

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque à notre site, ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation de son contenu.

 

2. COMMANDE

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Quand Vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, Vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. En cas de commande non autorisée, les parents ont le droit de s’opposer au traitement et à la conservation des données communiquées par le mineur. Toute commande effectuée sur le site HOLONAGE doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.




3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. Pour les pays hors de la communauté européenne, les DOM et les TOM, les taxes seront supprimées en fin du processus de commande. Le montant total de la commande sera alors affiché en hors taxe. En cas de commande, vous êtes l’importateur du produit concerné. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort d’ATALAYA-HOLONAGE.  Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Une offre aura une durée maximum de validité de un mois sauf mentions contraires. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. ATALAYA - HOLONAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’ATALAYA-HOLONAGE jusqu’au complet paiement du prix et de la réception de la commande.




4. DISPONIBILITES DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont en principe toujours disponibles. Entre le moment de validation de la commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut donc survenir. En cas de rupture de stock temporaire, le client sera informé rapidement (sous 8 jours) par courrier électronique, par téléphone ou par poste prioritaire, des conditions de livraison des produits indisponibles. Ce délai n’affecte pas la faculté de renonciation à la commande.




5. PAIEMENT

Le montant des articles et/ou de la prestation achetés auprès d’HOLONAGE est payable en totalité à la commande. Le règlement de vos achats sur le site HOLONAGE.com peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard), par chèque bancaire ou postal ou encore par virement bancaire. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers le site sécurisé PAYPAL. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Lors de la transaction bancaire, toutes les données sont stockées sur le site PAYPAL, aucune donnée n’est enregistrée par HOLONAGE. En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande sera expédiée à réception du règlement après vérification d’usage. Libellez vos chèques à l’ordre de : ATALAYA - HOLONAGE Le paiement par chèque peut rallonger le délai de livraison de plusieurs jours.




6. LIVRAISON

Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable fonction du nombre d’articles commandés. Le prix est automatiquement calculé au plus juste par le site et indiqué sur le bon de commande. Ces frais de port peuvent être offerts par HOLONAGE sous certaines conditions. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il Vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Un numéro de téléphone sera demandé lors de l’enregistrement de la commande, afin de faciliter la livraison du colis. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 2 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine et Monaco. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.  Pour l’étranger, ce délai sera augmenté de 5 à 10 jours. Si Vous choisissez de régler par chèque ou mandat postal, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.  Les commandes sont expédiées généralement par Colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, La Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que Vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste. Si Vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison Vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés Vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d’un chèque. En cas de retard pris par les services postaux, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée. Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. Le client devra transmettre simultanément copie de ce constat par simple courrier à : ATALATA - HOLONAGE, Service Client, 7 Rue du Panorama, 58140 LORMES. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.




7. DATE LIMITE D'UTILISATION OPTIMALE (DLUO)

Les dates limites d'utilisation optimale et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin. Le dépassement de la DLUO ne rend pas l'aliment non consommable : "l'aliment peut donc encore être commercialisé et consommé" (réf : ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire). 




8. DROIT DE RETOUR

Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 Pour toute les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

- Le produit est retourné de votre simple volonté, ATALAYA - HOLONAGE vous rembourse le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge. 

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, ATALAYA - HOLONAGE vous rembourse le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels. 

En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande. Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du client devra être retourné à ATALAYA - HOLONAGE, dans un état neuf et propre à la revente et sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.




9. LITIGE

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toutes réclamations ou contestations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de : ATALAYA - HOLONAGE, Service Client, 7, rue du Panorama 58140 LORMES.




10. GARANTIES ET RESPONSABILITES

ATALAYA - HOLONAGE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous rappelons à tous nos clients que les produits HOLONAGE sont des aliments qui contribuent à la forme et au bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation. ATALAYA - HOLONAGE ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. 

En conséquence, la responsabilité d’ATALAYA - HOLONAGE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. ATALAYA - HOLONAGE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, HOLONAGE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit d’ATALAYA - HOLONAGE.




11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Compte tenu des évolutions possibles du Site, HOLONAGE se réserve la faculté d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

12. CONDITIONS D'ACCES AU SITE HOLONAGE

Nous vous accordons l’accès et l’utilisation du Site dans le cadre d’une utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Ce droit d’accès ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à ce droit d’accès, pourra donner lieu à des poursuites. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.




13. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

14. VIE PRIVEE

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit, pour cela, d’écrire à : ATALAYA - HOLONAGE, Service Clients, 7, rue du Panorama – 58140 LORMES.  De plus, nous nous engageons à la confidentialité de votre navigation, aucune information liée à vos recherches ne sera stockée à votre insu à travers les cookies que nous pouvons utiliser pour sécuriser votre session. Déclaration de traitement automatisé de données effectuée auprès de la CNIL, 
n°1507858 v 0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  ATALAYA - HOLONAGE, 7, rue du Panorama 58140 LORMES

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